Pour en savoir plus sur l’Agence suédoise des impôts, Skatteverket

Les hommes politiques du Parlement, des municipalités et des conseils généraux décident des impôts à payer et de leurs montants. La collecte des impôts est cependant assurée par l’Agence suédoise des impôts, Skatteverket, qui dispose de bureaux dans toute la Suède.

L’Agence est sous l’autorité du gouvernement suédois, mais c’est une autorité d’État autonome. Cela signifie que le gouvernement ne peut pas influencer le traitement des affaires des particuliers ou des sociétés par Skatteverket.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les missions principales l’Agence suédoise des impôts, Skatteverket, qui sont les suivantes :

• impôts
• état-civil
• inventaires de succession.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le bureau des impôts le plus proche ou par téléphone aux Renseignements fiscaux:

0771-567 567

Impôts

Skatteverket administre les impôts suédois, qui sont de différentes sortes.

Impôt sur le revenu

En Suède, des impôts sont prélevés sur tous les revenus, par exemple le salaire, l’indemnité de maladie et la retraite. Les intérêts et les dividendes, ainsi que le bénéfice obtenu de la vente de titres de valeur, de maisons et d’appartements en coopération sont également des revenus imposables. Les impôts sont déclarés une fois par an dans une déclaration de revenus, par exemple sur Internet. Les impôts sur le revenu sont destinés principalement aux municipalités et aux conseils généraux, mais également à l’État.

La taxe sur la valeur ajoutée

L’État suédois prélève la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) sur la plupart des marchandises et services vendus en Suède. La T.V.A. est comprise dans le prix payé par les particuliers. Elle est dans la plupart des cas de 25 %. Sur certaines marchandises, par exemple les carburants, l’énergie, les boissons alcooliques et les tabacs, l’État prélève en outre un impôt, dit taxe spécifique.

Cotisations patronales

Des cotisations doivent être versées pour toute rémunération de travail. C’est l’employeur qui verse les cotisations patronales pour ses employés, habituellement une fois par mois.

Imposition des activités commerciales, industrielles ou libérales

Les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou libérale ou dirigent une société en nom collectif sont imposables sur le surplus généré par les activités. Ce surplus est déclaré dans leur déclaration de revenus habituelle.  

Services de l’état-civil

C’est l’Agence des impôts, Skatteverket qui assure les services d’état-civil. Toute personne habitant la Suède est recensée. Les registres de l’état-civil recensent les personnes habitant la Suède et leur adresse. Toute personne habitant la Suède se voit attribuer un No. d’état-civil, qui sert notamment lors des contacts avec les administrations. Tout numéro d’état-civil est unique et se compose de la date de naissance et d’un numéro à quatre chiffres.

Inventaires de succession

C’est Skatteverket qui enregistre les inventaires de succession. Un inventaire de succession est un document qui indique l’actif et le passif d’une personne décédée.